Publié le :
12/09/2024
12
septembre
sept.
09
2024
17h42
17
42
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Le recours au CDD n’est possible que pour des cas limitativement énumérés par le code du travail. De plus, il est soumis à des règles de forme et à...
Publié le :
05/09/2024
05
septembre
sept.
09
2024
15h19
15
19
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
L’entrée en vigueur obligatoire du nouveau modèle de bulletin de paie est reportée au 1er janvier 2026. Les employeurs peuvent le mettre en place d...
Publié le :
29/08/2024
29
août
août
08
2024
18h04
18
04
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Le travail à la chaleur est à l’origine de risques pour la santé des travailleurs et augmente le risque d’accidents du travail. Le Ministère du Tra...
Publié le :
22/08/2024
22
août
août
08
2024
18h32
18
32
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Lorsqu’un risque grave, identifié et actuel, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est...
Publié le :
07/08/2024
07
août
août
08
2024
11h06
11
06
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La loi du 29 novembre 2023 relative au partage de la valeur a créé un plan de partage de la valorisation de l'entreprise.
Il s'agit d'un nouveau...
Publié le :
31/07/2024
31
juillet
juil.
07
2024
13h30
13
30
Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
La lecture de l’article L 1226-1 du Code du travail nous enseigne que les salariés justifiant d’une année d’ancienneté dans l’entreprise, bénéficie...
Publié le :
25/07/2024
25
juillet
juil.
07
2024
12h44
12
44
Droit du travail - Employeurs
Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) comprend un ensemble de mesures destinées à éviter ou limiter le nombre de licenciements économiques. Par u...
Publié le :
18/07/2024
18
juillet
juil.
07
2024
10h17
10
17
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Mode de résolution amiable du contrat de travail par excellence, la rupture conventionnelle suppose comme condition de validité, un consentement li...
Publié le :
11/07/2024
11
juillet
juil.
07
2024
08h48
08
48
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Pour la première fois, la jurisprudence considère que les agissements sexistes constituent une faute...
