Publié le :
28/10/2026
28
octobre
oct.
10
2026
15h16
15
16
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Lorsqu’un salarié en situation de handicap est déclaré inapte à son poste, l’employeur doit rechercher des solutions de reclassement adaptées à ses...
Publié le :
21/10/2026
21
octobre
oct.
10
2026
12h00
12
00
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Un salarié, engagé en 2003 en qualité de professeur vacataire puis devenu professeur permanent au sein d'un établissement d'enseignement supérieur,...
Publié le :
15/10/2026
15
octobre
oct.
10
2026
18h09
18
09
Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
Lorsque l’employeur fait obstacle aux entretiens ou aux questionnaires prévus par l’expert, le CSE peut faire valoir en justice qu’il lui manque de...
Publié le :
01/10/2026
01
octobre
oct.
10
2026
09h41
09
41
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
À quelle date commence à courir le délai de prescription d’une demande d’indemnité compensatrice de congés payés lorsque le salarié n’a pas pu pren...
Publié le :
24/09/2026
24
septembre
sept.
09
2026
18h41
18
41
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
En matière prud’homale, une instance est périmée lorsqu’aucune des parties n’accomplit de diligences pendant deux ans. Encore faut-il déterminer à...
Publié le :
17/09/2026
17
septembre
sept.
09
2026
07h29
07
29
Droit du travail - Employeurs
Un salarié, employé en qualité de chargé d'activités logistiques, travaux et immobilier, a saisi le conseil de prud'hommes après la rupture de son...
Publié le :
11/09/2026
11
septembre
sept.
09
2026
13h11
13
11
Droit du travail - Employeurs
Un extincteur ne protège efficacement que s'il est facilement accessible et utilisé immédiatement en cas de départ de feu. Pour rappeler ces messag...
Publié le :
09/09/2026
09
septembre
sept.
09
2026
09h23
09
23
Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
Les procédures permettant aux entreprises d’obtenir certaines dérogations aux règles relatives à la durée du travail évoluent. Un décret du 13 août...
Publié le :
02/09/2026
02
septembre
sept.
09
2026
11h33
11
33
Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
La négociation d’une convention collective unique destinée à remplacer plusieurs conventions existantes peut-elle être menée sans l’ensemble des or...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
