Publié le :
30/03/2026
30
mars
mars
03
2026
14h30
14
30
Droit du travail - Employeurs
Le Passeport de prévention, destiné à améliorer le suivi des formations sur la prévention des risques professionnels, répertorie les acquis des tra...
Publié le :
27/03/2026
27
mars
mars
03
2026
17h34
17
34
Droit du travail - Employeurs
En application des articles L 4624-4 et R 4624-42 du Code du travail, l’inaptitude ne peut être prononcée qu’après un examen médical du salarié, un...
Publié le :
19/03/2026
19
mars
mars
03
2026
10h07
10
07
Droit du travail - Employeurs
La Cour de cassation se prononce sur la validité d’une clause d’accord collectif organisant les modalités de décompte des salariés mis à dispositio...
Publié le :
04/03/2026
04
mars
mars
03
2026
18h56
18
56
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation a récemment précisé le régime applicable à la requalification d’une relation de mise à disposition en contrat à durée indéterm...
Publié le :
25/09/2025
25
septembre
sept.
09
2025
13h43
13
43
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 10 septembre 2025, que les frais engagés par un salarié pour les besoins de son activité profession...
Publié le :
18/09/2025
18
septembre
sept.
09
2025
13h05
13
05
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Le salarié réintégré dans l’entreprise à la suite de l’annulation de son licenciement par les tribunaux a droit à une indemnité d’éviction mais ne...
Publié le :
11/09/2025
11
septembre
sept.
09
2025
18h04
18
04
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Les salariés ont la possibilité de rejoindre un mouvement de grève nationale. Cela n’engendre pas de sanction mais à un impact financier. Pour vous...
Publié le :
07/08/2025
07
août
août
08
2025
13h10
13
10
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Par un arrêt rendu le 9 juillet 2025, la Cour de cassation confirme qu’un chauffeur VTC qui utilise la plateforme Uber ne peut être regardé comme s...
Publié le :
30/07/2025
30
juillet
juil.
07
2025
09h39
09
39
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Parmi les mesures avancées par le gouvernement pour établir un budget 2026, la possibilité de monétiser une semaine de congés payés pour inciter à...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>