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Heures supplémentaires : un décompte détaillé suffit à faire naître l'obligation de réponse de l'employeur

Publié le : 17/09/2026 17 septembre sept. 09 2026 07h29 07 29
Droit du travail - Employeurs
Heures supplémentaires : un décompte détaillé suffit à faire naître l'obligation de réponse de l'employeur
Un salarié, employé en qualité de chargé d'activités logistiques, travaux et immobilier, a saisi le conseil de prud'hommes après la rupture de son...

Extincteurs : deux nouvelles affiches de l’INRS

Publié le : 11/09/2026 11 septembre sept. 09 2026 13h11 13 11
Droit du travail - Employeurs
Extincteurs : deux nouvelles affiches de l’INRS
Un extincteur ne protège efficacement que s'il est facilement accessible et utilisé immédiatement en cas de départ de feu. Pour rappeler ces messag...

Durée du travail : les délais de réponse de l’administration sont clarifiés

Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026 09h23 09 23
Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
Durée du travail : les délais de réponse de l’administration sont clarifiés
Les procédures permettant aux entreprises d’obtenir certaines dérogations aux règles relatives à la durée du travail évoluent. Un décret du 13 août...

Convention collective unique : les syndicats représentatifs des branches existantes doivent participer à la négociation

Publié le : 02/09/2026 02 septembre sept. 09 2026 11h33 11 33
Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
Convention collective unique : les syndicats représentatifs des branches existantes doivent participer à la négociation
La négociation d’une convention collective unique destinée à remplacer plusieurs conventions existantes peut-elle être menée sans l’ensemble des or...

Financement du paritarisme : une organisation patronale peut reverser les fonds à ses syndicats membres

Publié le : 27/08/2026 27 août août 08 2026 18h44 18 44
Droit du travail - Employeurs
Financement du paritarisme : une organisation patronale peut reverser les fonds à ses syndicats membres
Les crédits attribués à une organisation patronale représentative au titre du financement du paritarisme peuvent être reversés à ses syndicats memb...

Frais professionnels et accueil d’un animal : absence de justificatifs, pas de remboursement

Publié le : 25/09/2025 25 septembre sept. 09 2025 13h43 13 43
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Frais professionnels et accueil d’un animal : absence de justificatifs, pas de remboursement
La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 10 septembre 2025, que les frais engagés par un salarié pour les besoins de son activité profession...

Pas d’indemnités de rupture pour le salarié réintégré !

Publié le : 18/09/2025 18 septembre sept. 09 2025 13h05 13 05
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Pas d’indemnités de rupture pour le salarié réintégré !
Le salarié réintégré dans l’entreprise à la suite de l’annulation de son licenciement par les tribunaux a droit à une indemnité d’éviction mais ne...

Grèves de septembre 2025 : quelles conséquences si on fait grève ?

Publié le : 11/09/2025 11 septembre sept. 09 2025 18h04 18 04
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Grèves de septembre 2025 : quelles conséquences si on fait grève ?
Les salariés ont la possibilité de rejoindre un mouvement de grève nationale. Cela n’engendre pas de sanction mais à un impact financier. Pour vous...

Uber échappe à la requalification : pas de lien de subordination pour le chauffeur indépendant

Publié le : 07/08/2025 07 août août 08 2025 13h10 13 10
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Uber échappe à la requalification : pas de lien de subordination pour le chauffeur indépendant
Par un arrêt rendu le 9 juillet 2025, la Cour de cassation confirme qu’un chauffeur VTC qui utilise la plateforme Uber ne peut être regardé comme s...
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