Contentieux du travail
Pour tout contentieux en droit du travail, que vous soyez employeur ou salarié, il est important de faire appel à un avocat compétent et même spécialisé en la matière.
A noter que les contentieux en matière de droit du travail se jugent devant les Conseils de Prud'hommes.
VOTRE AVOCAT DEVANT LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES
Votre avocat en droit du travail à Paris, Maître Michel SZULMAN, accompagne salariés et employeurs devant les Conseils de Prud'hommes de Paris, Nanterre, Bobigny, Créteil, Versailles... et devant toutes les juridictions de France.
Juridictions d'exception, ayant reçu mission de régler, si possible par voie de conciliation, les différends à caractère individuel nés entre employeurs et salariés, voire entre salariés eux-mêmes, à l'occasion du contrat de travail, les Conseils de Prud'hommes se démarquent sur de nombreux points des autres juridictions civiles.
Composée de magistrats non professionnels issus de l'élection, l'institution prud'homale est en outre dotée de structures et de règles de fonctionnement particulières, telles que la division des conseils en sections et le principe du paritarisme qui veut que chaque formation du conseil soit composée en nombre égal d'employeurs et de salariés.
Sa compétence territoriale est également régie par des règles particulières visant à faire juger les parties par la juridiction la plus proche du lieu de travail. Dans les cas particuliers des VRP ou travailleurs à domicile, votre avocat en droit du travail, à Paris, peut alors saisir le Conseil de Prud'hommes du domicile du salarié.
D'autres exemples de l'originalité de cette institution transparaissent dans la procédure suivie devant les Conseils de Prud'hommes où de nombreuses règles de droit commun sont écartées sur des points essentiels tels que l'assistance et la représentation des parties par un avocat en droit du travail, la saisine du juge, le caractère obligatoire de la conciliation ou le principe de l'oralité de la procédure.
L'ORGANISATION DU CONSEIL DES PRUD'HOMMES
L'organisation des Conseils de Prud'hommes se caractérise par deux principes originaux dont la justification initiale tient à la volonté de permettre aux employeurs et à leurs salariés d'être jugés par des personnes appartenant à la même profession (principe de la division du conseil en sections autonomes) et siégeant au sein d'une formation obligatoirement composée d'un nombre égal de conseillers employeurs et salariés (principe fondamental du paritarisme), le recours par l'une de ces formations au juge départiteur, magistrat professionnel chargé de départager les conseillers prud'hommes, constituant l'une des dérogations à cette organisation spécifique.
Cela étant, comme toute autre juridiction, les conseils de prud'hommes sont composés d'organes juridictionnels : bureau de conciliation, bureau de jugement et formation de référé, la possibilité pour l'une des formations précitées de désigner un ou deux conseillers rapporteurs afin de mettre l'affaire en état d'être jugée et le recours à la formation de départage ci-dessus évoquée, présidée par un juge d'instance, venant compléter le schéma de cette organisation juridictionnelle.
Notez que la représentation par votre avocat en droit du travail à Paris n'est pas obligatoire devant les Conseils de Prud'hommes, elle est toutefois fortement recommandée. En effet, de par son expérience, il est à même devous proposer un accompagnement adapté, tant à l'affaire en cours qu'au fonctionnement du Conseil des Prud'hommes.
Pour avoir plus d'informations en matière de contentieux du travail (licenciement abusif, heures supplémentaires non reconnues, harcèlement...), n'hésitez pas à consulter Maître Szulman, avocat en droit du travail à Paris.