Honoraires en droit du travail
« Regardez comme quelque chose d'onéreux non ce qu'il vous en coûte pour vous défendre mais ce qu'il vous en coûtera pour ne pas vous être défendu » (Démosthène, orateur grec).
Votre cabinet d'avocat en droit du travail à Paris est situé dans le 8ème arrondissement .
CLIENTS SALARIÉS
1. Vous souhaitez une consultation avec Maître Szulman, avocat en droit du travail, à Paris, pour connaître vos droits ou les chances de succès d'une action en Justice. En ce cas, la consultation est facturée forfaitairement 300 euros HT.
2. En cas de procédure judiciaire, par exemple pour contester un licenciement, deux hypothèses sont possibles : la voie transactionnelle et la voie procédurale.
a) Honoraires de négociation hors procédure judiciaire
Le client ne règle qu'un honoraire de résultat constitué d'un pourcentage égal à 12 % HT, uniquement sur le montant de l'indemnité transactionnelle.
b) En cas de procédure judiciaire
Il se peut que votre employeur refuse d'entrer en négociation ou que l'offre transactionnelle proposée dans le premier cas de figure ne vous convienne pas. Votre avocat en droit du travail à Paris peut alors engager une procédure judiciaire, pour laquelle sera calculé un honoraire mixte comprenant :
* un honoraire fixe forfaitaire limité à 3 800 euros HT par instance, soit 3 800 euros devant le Conseil de Prud'hommes + 3 800 euros devant la Cour d'appel (frais et honoraires inclus)
* un honoraire de résultat de 12 % HT sur toutes les sommes brutes versées à la suite d'une décision judiciaire ou d'une transaction.
La partie forfaitaire de 3 800 euros HT couvre toute la procédure devant le Conseil de Prud'hommes.
Cependant, dans le cas où une troisième audience devant le Conseil de Prud'hommes est nécessaire (jugement de départage) un honoraire fixe complémentaire de 800 euros HT sera appliqué.
Les honoraires sont calculés HT et sont soumis à la TVA au taux en vigueur à la date de la facturation (actuellement 20 %).
CLIENT EMPLOYEUR
La première consultation est facturée forfaitairement 300 euros HT.
Si vous êtes assigné en justice par un salarié ou un ancien salarié, votre avocat vous propose trois formules d'honoraires.
a) Honoraire forfaitaire
L'honoraire forfaitaire est connu d'avance et fixé pour la durée de la procédure.
A titre d'exemple pour un dossier à Paris ne présentant pas de complexité particulière :
- Pour un non-cadre : 4 000 euros HT
- Pour un cadre : 4 500 euros HT
b) La facturation au temps passé
Les diligences réalisées par votre avocat en droit du travail à Paris se calculent alors en fonction d'un taux horaire, soit 320 euros HT pour l'année 2021.
Plus précis, ce mode de règlement des honoraires offre aux sociétés la possibilité de suivre au mieux le temps consacré au dossier par l'avocat.
En effet, votre avocat en droit du travail à Paris calcule précisément le temps passé pour chacune des diligences réalisées sur un dossier. Vous avez évidemment accès à ce relevé.
c) L'abonnement
En fonction du volume de dossiers confiés, il peut être plus avantageux pour le client de souscrire un abonnement prévoyant le règlement d'une somme fixe mensuelle en contrepartie d'un nombre d'heures déterminé à l'avance avec un taux horaire préférentiel.
N'hésitez pas à consulter votre avocat en droit du travail à Paris pour un devis.