Licenciement pour harcèlement moral : attention à ne pas confondre nullité et absence de cause réelle et sérieuse
Publié le :
12/11/2025
12
novembre
nov.
11
2025
Source : www.lemag-juridique.comLe licenciement nul et le licenciement sans cause réelle et sérieuse ne produisent pas les mêmes effets indemnitaires, car là où le premier ouvre droit à une indemnité minimale de six mois de salaire (L 1235-3-1 du Code du travail), le second obéit au barème Macron prévu à l’article L 1235-3... Lire la suite
Historique
-
Licenciement pour harcèlement moral : attention à ne pas confondre nullité et absence de cause réelle et sérieuse
Publié le : 12/11/2025 12 novembre nov. 11 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLe licenciement nul et le licenciement sans cause réelle et sérieuse ne produ...Source : www.lemag-juridique.com
-
Obligation de reclassement : l’employeur doit solliciter un nouvel avis du médecin du travail en cas de contestation du salarié !
Publié le : 07/11/2025 07 novembre nov. 11 2025Droit du travail - EmployeursL’employeur est tenu à une obligation de reclassement lorsqu’un salarié, vict...Source : www.lemag-juridique.com
-
Entretien professionnel : remplacé par l’entretien de parcours professionnel
Publié le : 05/11/2025 05 novembre nov. 11 2025Droit du travail - EmployeursL’entretien professionnel, en vigueur jusqu’alors, vient tout juste de faire...Source : www.weblex.fr
-
Transfert de contrat de travail : la division d’un marché public peut exclure la reprise du personnel !
Publié le : 29/10/2025 29 octobre oct. 10 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailL’article L. 1224-1 du Code du travail prévoit qu’en cas de modification de l...Source : www.lemag-juridique.com
-
Jours fériés de novembre : c’est le moment de vous organiser !
Publié le : 16/10/2025 16 octobre oct. 10 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLe mois de novembre compte deux jours fériés : le jour de la Toussaint (1er n...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Entretien préalable : pas de « droit au silence ». Le Conseil constitutionnel valide le recueil des explications du salarié
Publié le : 08/10/2025 08 octobre oct. 10 2025Droit du travail - EmployeursLe Conseil constitutionnel, saisi de trois QPC jointes, juge conformes à la C...Source : www.lemag-juridique.com




