Rupture du contrat de travail
Spécialiste en matière de rupture du contrat de travail, votre avocat en droit du travail à Paris, Maître SZULMAN, vous guide et vous représente pour toute question ou contentieux relatif à la rupture du contrat de travail.
LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL : DANS QUELS CAS ?
La rupture du contrat de travail peut intervenir dans des circonstances et sous des formes très variées : démission, licenciement, départ à la retraite, rupture conventionnelle...
Selon le cas de figure envisagé, elle comporte des conséquences différentes tant au niveau des procédures à observer qu'à l'égard des obligations qui en découlent.
Votre avocat en droit du travail à Paris conseille et assure la défense des employeurs et des salariés en matière de rupture du contrat de travail.
LES MODES DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Les divers modes de rupture du contrat de travail sont :
- la prise d'acte de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié ou de l'employeur
- le licenciement
- la démission
- la rupture du contrat pour force majeure
- la rupture d'un commun accord ou départ négocié
- le départ ou la mise à la retraite
- la résiliation judiciaire du contrat
- la rupture conventionnelle homologuée (volonté commune des deux parties de mettre fin au contrat)
Les cas de maladie, d'accident du travail, de maternité, qui entraînent seulement la suspension du contrat de travail, mais peuvent aboutir à la rupture du contrat de travail, sous certaines conditions, font l'objet de dispositions ou de solutions jurisprudentielles complexes.
Bien entendu, votre avocat en droit du travail à Paris 8 vous accompagne dans le traitement de l'affaire, que vous soyez employeur ou salarié.