En vertu de l’article 1134 du Code Civil, le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi.

La démission est l’acte par lequel le salarié fait connaître à l’employeur sa décision de rompre le contrat de travail.

Elle doit résulter d’une volonté libre, sérieuse et non équivoque.

A défaut, la démission s’analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Ainsi, il a été jugé que :

la lettre de rupture ou démission adressée par le salarié ne fixe pas les termes du litige et n’empêche pas le salarié de faire état devant les juges de griefs à l’égard de son employeur (Soc. 8 janvier 2003),

la démission consécutive à des mesures vexatoires n’est pas une démission résultant d’une volonté claire et non équivoque et doit être requalifiée en un licenciement sans cause réelle et sérieuse (Soc. 16 février 1989),

lorsque le salarié démissionne sous la pression de l’employeur, la rupture ne s’analyse pas en une démission et doit être requalifiée en un licenciement sans cause réelle et sérieuse (Soc. 22 septembre 1993),

le défaut de paiement des heures supplémentaires constitue, de la part de l’employeur, un manquement à ses obligations de nature à lui imputer la responsabilité de la rupture, de sorte que le salarié ne peut donner un consentement clair et non équivoque (Soc. 8 janvier 2003).