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Le Conseil de Prud'hommes
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Les Conseils de Prud’hommes constituent par leur
origine et leur organisation une juridiction paritaire investie de la
fonction de concilieret, en cas d’échec, de juger les conflits
individuels du travail.
Le bureau de conciliation entend les parties en leurs explications et s’efforce de les concilier. Le bureau de conciliation est également compétent pour prendre certaines mesures urgentes (délivrance d’un bulletin de paie, versement de provision sur les salaires…).
Il s’agit à proprement parler de l’audience des plaidoiries où un jugement sur le fond du litige sera rendu. Les décisions du bureau de jugement sont prises à la majorité absolue des voix. Si cette majorité ne peut se former, l’affaire sera plaidé une seconde fois devant la formation de départage présidée par un Magistrat du Tribunal d’instance.
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Cabinet SZULMAN : 01 44 95 75 02 |