Deux situations sont envisagées selon que l’intervention de l’Avocat permet ou non une solution transactionnelle :

a) honoraires de négociation hors procédure judiciaire

Le client ne règle qu’un honoraire de résultat constitué d’un pourcentage dégressif HT, avant CSG et CRDS, sur les sommes obtenues grâce à l’intervention de l’Avocat, savoir :

- 12 % sur les premiers 60 000 euros,
- 10 % sur les 60 000 euros suivants,
- 8 % entre 120 000 et 200 000 euros,
- 6 % sur la fraction supérieure à 200 000 euros.

b) en cas de procédure

Si la procédure judiciaire est engagée, soit parce que l’employeur refuse toute négociation soit parce que l’offre transactionnelle est jugée insuffisante, il est prévu un honoraire mixte :

* un honoraire forfaitaire de 1 600 euros TTC par instance (frais et honoraires inclus)

* un honoraire de résultat de 12% HT sur les condamnations brutes obtenues

La partie forfaitaire de 1 600 euros TTC couvre toute la procédure devant le Conseil de Prud’hommes dans les départements suivants :
75 - 77 - 78 - 91 - 92 - 93 - 94 - 95 (Pour tout autre département, nous consulter pour obtenir un devis).

Le paiement peut intervenir en deux fois :

- la moitié après l’audience de conciliation,

- le solde avant l’audience devant le Bureau de Jugement.

Toutefois, si un jugement de départage est rendu impliquant une troisième audience devant le Conseil de Prud’hommes, un honoraire fixe complémentaire de 500 euros HT est appliqué.