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Employeurs, signes religieux: attention à vos règlements intérieurs!

Le 28 novembre 2017

La Cour de cassation, se référant à des arrêts de la CJUE, vient de rendre un arrêt le 22 novembre jugeant que, faute de clause de neutralité dans le règlement intérieur, le licenciement d'une salariée motivé par son refus d'enlever son voile à la suite de plaintes de clients chez qui elle effectuait des interventions, est discriminatoire...

Il convient donc de vérifier que vos règlements intérieurs intègrent une clause de neutralité interdisant le port visible de tout signe politique, philosophique ou religieux sur le lieu de travail, à condition que cette clause soit générale et indifférenciée.

 

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