Employeurs, signes religieux: attention à vos règlements intérieurs !
La Cour de cassation, se référant à des arrêts de la CJUE, vient de rendre un arrêt le 22 novembre jugeant que, faute de clause de neutralité dans le règlement intérieur,
La Cour de cassation, se référant à des arrêts de la CJUE, vient de rendre un arrêt le 22 novembre jugeant que, faute de clause de neutralité dans le règlement intérieur,